Mise à jour le 30 août 2025

Article 1 – Identification du Prestataire

Audrey Blau – ABdressage

Entreprise Individuelle (EI) – activité agricole (BA – IR)

SIREN : 882 325 087 – SIRET : 882 325 087 00014

APE/NAF : 0143Z – Élevage de chevaux et autres équidés

TVA : FR85882325087

Siège : 2330 rue Ghesquières, 59690 Vieux-Condé, France

E-mail : audrey.blau@icloud.com

L’EI Audrey Blau – ABdressage élève et valorise des chevaux, propose des prestations de coaching/formation, et vend un abonnement numérique « Cercle Privé ».

Article 2 – Définitions

• Prestataire : Audrey Blau – ABdressage.

• Client : toute personne (consommateur ou professionnel) achetant une Prestation.

• Cercle Privé : abonnement donnant accès à des contenus audio/écrits et à un espace d’échanges, délivrés notamment via Telegram.

• Plateforme de vente : boutique en ligne (Squarespace) et processeur de paiement (Stripe, Apple Pay/CB).

Article 3 – Objet des CGV

Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de prestations (notamment l’abonnement au Cercle Privé) et leurs modalités d’exécution. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et sont consultables sur le site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes du Prestataire valent preuve des transactions.

Article 4 – Description des prestations (focus « Cercle Privé »)

4.1. Nature du service

Le Cercle Privé est un abonnement numérique donnant accès :

• à un canal privé alimenté par le Prestataire (messages vocaux/écrits, fréquence et durée des publications variables, non contractualisées) ;

• à un espace “célébrations” entre membres (partage des victoires, entraide, sans prospection/spam).

Il ne s’agit pas d’un accompagnement individuel personnalisé ni d’un service de santé/financier/juridique. Le Client demeure seul responsable de ses décisions.

4.2. Support & règles d’usage

• Diffusion principalement via Telegram (le Prestataire peut modifier le support si nécessaire).

• Le Client s’engage à un comportement respectueux. Spam, prospection, propos ou contenus illicites sont interdits et peuvent entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement du mois en cours.

4.3. Accès, disponibilité, replays

• Les contenus peuvent être éphémères (ex. messages visibles 31 jours) et non téléchargeables.

• Aucune garantie de replay ni d’archivage.

• Le Prestataire peut réaliser des maintenances ou interruptions techniques ponctuelles.

Article 5 – Prix, taxes et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (20 %). Le Prestataire relève du régime réel simplifié de TVA : cette modalité n’affecte pas la facturation au Client.

• Pour les particuliers (France, Union européenne, hors UE), la TVA française de 20 % s’applique systématiquement.

• Pour les clients professionnels en France, la TVA française de 20 % s’applique également.

• Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, ainsi que pour les clients situés hors de l’Union européenne, une facturation adaptée (exonération / autoliquidation) peut être demandée. Ces Clients doivent contacter directement le Prestataire avant leur achat afin qu’une facture spécifique soit établie.

• À défaut de demande préalable et de traitement manuel, la TVA française de 20 % s’appliquera automatiquement.

Une facture est délivrée pour chaque commande, indiquant le prix HT, le taux et le montant de TVA, ainsi que le prix TTC.

Article 6 – Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne (Squarespace). Le paiement est exigible immédiatement (CB, Apple Pay, etc. via Stripe).

En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu puis résilié faute de régularisation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de Client litigieux.

Article 7 – Abonnement, durée et résiliation

Le Cercle Privé est un abonnement à durée indéterminée, renouvelé automatiquement à chaque période choisie par le Client (mensuelle ou tous les 6 mois).

• Le Client peut résilier à tout moment son abonnement, avec effet avant le prochain renouvellement, en adressant un e-mail de demande de résiliation à l’adresse suivante : audrey.blau@icloud.com.

• Pour que la résiliation soit prise en compte, la demande doit parvenir au Prestataire au minimum 72 heures ouvrées avant la date du renouvellement automatique.

• Toute période (mois ou semestre) entamée reste due et ne fait l’objet d’aucun remboursement.

• En cas de défaut de paiement, l’accès au Cercle Privé sera suspendu, puis résilié, sans remboursement de la période en cours.

• En cas de comportement fautif (non-respect des règles de confidentialité, diffusion non autorisée, spam, propos injurieux…), le Prestataire se réserve le droit d’exclure immédiatement le Client et de résilier son abonnement, sans remboursement de la période en cours.

Article 8 – Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que la prestation souscrite constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.

En accédant aux contenus (via le lien d’accès fourni par e-mail après achat), le Client donne son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et reconnaît qu’il renonce à son droit légal de rétractation de 14 jours.

En conséquence, toute souscription au Cercle Privé est ferme et définitive dès le premier accès aux contenus. Aucun remboursement ne pourra intervenir pour le mois (ou la période) en cours. La résiliation n’est possible qu’en suivant la procédure prévue à l’Article 7 (e-mail 72h avant le renouvellement automatique).

Article 9 – Obligations du Client

Coopérer loyalement, fournir des informations exactes, respecter les règles d’usage du Cercle Privé et la loi. Les décisions prises sur la base des contenus relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle & confidentialité

L’ensemble des contenus diffusés par le Prestataire dans le cadre du Cercle Privé (audios, textes, visuels, videos, supports, méthodes, savoir-faire) reste la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont mis à la disposition du Client à titre strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, communication, partage ou exploitation à des fins commerciales ou non commerciales, sous quelque forme que ce soit (enregistrement, retransmission, capture d’écran, téléchargement, diffusion sur d’autres plateformes, etc.) est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Toute violation de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et/ou de parasitisme économique engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages-intérêts.

De même, toutes les informations échangées dans le cadre du Cercle Privé (témoignages, discussions, messages, partages entre membres) sont couvertes par une obligation de confidentialité. Le Client s’engage à ne pas les divulguer en dehors du Cercle Privé.

En cas de violation, le Prestataire se réserve le droit d’exclure immédiatement le Client du Cercle Privé, sans remboursement, et d’engager toute procédure judiciaire nécessaire.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire traite les données nécessaires à la vente et à l’exécution (identité, coordonnées, données de paiement via Stripe). Base légale : exécution contractuelle et intérêts légitimes.

Le Prestataire ne revend pas et ne transmet pas les données personnelles à des tiers non liés à l’exécution de la prestation

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem) : par e-mail à audrey.blau@icloud.com.

Les paiements sont traités par Stripe (responsable de ses propres traitements). Mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre ; Internet ne permet pas un risque nul.

Article 12 – Responsabilité

Obligation de moyens. Pas de garantie de résultat. Le Prestataire n’est pas responsable des indisponibilités dues aux plateformes tierces (Telegram, hébergeur, Stripe), ni des décisions/conséquences du Client. Responsabilité limitée aux dommages directs, hors force majeure/faute du Client.

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure (au sens de l’art. 1218 C. civ.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci dépasse 30 jours, les Parties peuvent adapter ou résilier sans indemnité.

Article 14 – Médiation, droit applicable, juridictions

Droit français.

Avant toute action, recherche d’un règlement amiable.

Le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, compétence des juridictions françaises selon les règles de droit commun.

Le Client professionnel accepte la compétence du tribunal matériellement compétent du siège du Prestataire.

Article 15 – Divers

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait, pour le Prestataire, de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation pour l’avenir.